Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), ainsi que les « Conditions particulières d'utilisation du service de personnalisation », la « Politique de protection des données » et les « Conditions Générales d'Utilisation du site » régissent le site Internet www.maison-chateau-laguiole.com (ci-après désigné le « Site »). Le Site propose à la vente des accessoires de vin et de coutellerie commercialisés sous les marques « LIGNE W », « Château LAGUIOLE® » et « Guy Vialis » (ci-après les « Produits »). Les Produits sont vendus directement sur le Site par la société LIGNE W SARL, au capital social de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 502 063 845 0015, numéro de TVA intracommunautaire FR88502063845, dont le siège social est situé 32, chemin des Hauts de Chamoux, 73000 Chambéry, France, (ci-après « Maison Château LAGUIOLE® »). Les présentes CGV s'adressent exclusivement aux Clients, définis comme des personnes physiques majeures, consommateurs ou acheteurs non professionnels disposant de la pleine capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site (ci-après les « Client(s) »).

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de Produits passée via le Site. Elles régissent exclusivement les contrats de vente au détail des Produits. Les CGV, accompagnées de la confirmation de commande transmise au Client, constituent l'intégralité des documents contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des Produits, qui n'ont qu'une valeur indicative. En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Cette acceptation est matérialisée par la validation d'une case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande. Maison Château LAGUIOLE® se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont présentés avec des descriptifs détaillés permettant au Client d'en connaître les caractéristiques essentielles avant toute commande. Maison Château LAGUIOLE® veille à ce que la présentation de ses Produits sur le Site soit aussi fidèle que possible à la réalité. Cependant, les photographies et graphismes affichés n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager contractuellement Maison Château LAGUIOLE®, en particulier en cas de variations de couleurs, teintes ou veinages dues aux spécificités des matériaux naturels ou aux réglages des appareils utilisés par le Client. Les Produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks existants. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Maison Château LAGUIOLE® s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Les ventes effectuées sur le Site sont exclusivement réservées à une clientèle de particuliers non professionnels, pour un usage personnel. Maison Château LAGUIOLE® se réserve le droit de refuser toute commande qui laisserait supposer un usage professionnel ou une activité de revente. Maison Château LAGUIOLE® se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des Produits ou de les retirer de son catalogue, sans effet sur les commandes déjà validées.

Pour effectuer une commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne suivant : 1. Sélection des Produits : Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier virtuel en cliquant sur « Ajouter au panier ». 2. Validation du panier : Le Client valide son panier en cliquant sur « Finaliser mes achats ». 3. Identification : Le Client s'identifie avec son compte, commande sans compte, ou crée un nouveau compte. 4. Adresse de livraison et de facturation : Le Client confirme ou modifie ses adresses. 5. Validation des CGV et confirmation : Le Client lit et accepte les CGV en cochant la case prévue. Cette validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. 6. Paiement sécurisé : Le Client procède au paiement via l'interface sécurisée. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation de commande. La vente ne sera définitive qu'après l'envoi par Maison Château LAGUIOLE® d'un email confirmant expressément l'acceptation de la commande. Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande. Il reste libre d'exercer son droit de rétractation. Maison Château LAGUIOLE® se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de caractère anormal, fraude, perturbation technique, coordonnées incorrectes, Client mineur, ou revendeur.

Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, à l'exception des frais de livraison. Les prix peuvent varier en fonction de la localisation géographique du Client. Si la devise de votre pays est différente de l'Euro, le montant sera converti selon le taux de change appliqué par votre établissement bancaire à la date de la transaction. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande. En cas d'erreur manifeste dans le prix d'un Produit, Maison Château LAGUIOLE® en informera le Client et lui offrira la possibilité de reconfirmer sa commande au prix correct ou de l'annuler. Certains clients situés hors de l'Union Européenne peuvent bénéficier d'une exonération de TVA. Des droits de douane, taxes locales ou autres prélèvements à l'importation peuvent être exigés et sont exclusivement à la charge du Client.

L'intégralité du paiement doit être effectuée directement sur le Site lors de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par PayPal, ou par d'autres moyens de paiement locaux proposés sur le Site. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement sélectionnés et que ceux-ci disposent de fonds suffisants. Les transactions sont traitées par une plateforme de paiement sécurisée respectant les normes PCI DSS. Les données bancaires sont cryptées et transmises en toute confidentialité. Le paiement sera considéré comme validé après la confirmation de l'accord de paiement par l'organisme émetteur. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. Maison Château LAGUIOLE® reste propriétaire des Produits vendus jusqu'au paiement complet et effectif du prix.

Les Produits sont livrés dans les pays mentionnés sur le Site. Certaines destinations peuvent ne pas être couvertes en raison de restrictions locales ou de difficultés d'acheminement. La livraison est considérée comme effectuée dès le transfert au Client de la possession physique des Produits. Les frais de port sont calculés en fonction du mode de transport et du pays de livraison sélectionnés. Il appartient au Client de fournir avec exactitude toutes les informations nécessaires à la bonne livraison. En cas d'adresse erronée, tout colis renvoyé sera réexpédié aux frais du Client. Maison Château LAGUIOLE® s'engage à livrer dans les délais indiqués lors de la commande. En l'absence de livraison à la date prévue, le Client pourra annuler sa commande après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable. Le Client doit vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité des Produits en présence du livreur. En cas de dommage, des réserves écrites doivent être émises sur le bon de livraison dans un délai de deux (2) jours ouvrables.

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Maison Château LAGUIOLE® : • Via son compte client, rubrique « Mes commandes » puis « Effectuer un retour » ; • Par email à [email protected] ; • Par courrier postal à : Maison Château LAGUIOLE®, 860 Chemin de l'Étang, 63550 Saint-Rémy-sur-Durolle, France. Le Produit doit être renvoyé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification, dans son état d'origine, complet, non ouvert, dans son emballage d'origine avec tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de défaut de conformité, les frais sont assumés par Maison Château LAGUIOLE®. Maison Château LAGUIOLE® remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation, via le même moyen de paiement utilisé. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION À l'attention de : Maison Château LAGUIOLE® 860 Chemin de l'Étang 63550 Saint-Rémy-sur-Durolle, France Email : [email protected] Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ou des produits suivants : - Nom(s) et référence(s) de(s) l'article(s) : - Commandé(s) le : - Reçu(s) le : - N° commande : - Nom du client à l'origine de la commande : - Adresse du client à l'origine de la commande : Signature du client (en cas de notification sur papier) Date

Les Produits bénéficient des garanties suivantes : Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Il est dispensé de prouver le défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Garantie commerciale : Certains Produits bénéficient d'une garantie commerciale mentionnée sur la fiche Produit. Pour les Produits du Programme Membre Privilège, l'enregistrement en ligne active la garantie. La garantie couvre la réparation ou le remplacement des Produits défectueux par défaut de fabrication. TEXTES DE LOI — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspond à la description donnée et présente les qualités légitimement attendues. Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. TEXTES DE LOI — GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Article 1648 alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Exclusions de la garantie commerciale : la garantie commerciale ne couvre pas les accessoires, éléments personnalisés (gravures), tranchants, usure naturelle, mauvais entretien, utilisation inappropriée, modifications non autorisées, ou cas de force majeure. Ces exclusions ne limitent pas les garanties légales de conformité et des vices cachés. Les réclamations doivent être adressées via le formulaire de contact du Site ou par courrier postal à : Maison Château LAGUIOLE® Service Après-Vente, 860 Chemin de l'Étang, 63550 Saint-Rémy-sur-Durolle, France.

Les Produits vendus restent la propriété exclusive de Maison Château LAGUIOLE® jusqu'à paiement intégral de leur prix. Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client à compter de leur livraison à l'adresse indiquée lors de la commande.

La responsabilité de Maison Château LAGUIOLE® ne peut être engagée en cas de : • Non-respect des obligations par le Client ; • Utilisation inappropriée ou non conforme des Produits ; • Informations incorrectes fournies par le Client ; • Rendu esthétique d'un Produit personnalisé non conforme aux attentes du Client ; • Indisponibilité ou rupture de stock ; • Non-conformité à la législation du pays de livraison. La responsabilité de Maison Château LAGUIOLE® sera en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme force majeure : événements naturels, épidémies, actes des autorités publiques, faits de guerre ou terrorisme, blocage des télécommunications ou des transports, conflits de travail. Les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l'événement. Si l'empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque Partie peut résilier la commande sans indemnité.

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, logos, interfaces, designs, outil MCL Atelier 3D et ses rendus) sont la propriété exclusive de Maison Château LAGUIOLE® et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Maison Château LAGUIOLE® propose deux services de personnalisation : • L'Atelier Gravure : ajout d'éléments personnalisés (gravures, textes) sur certains Produits ; • L'Atelier 3D : configuration avancée avec choix de formes, matériaux, finitions. Le rendu visuel affiché ne saurait constituer une reproduction parfaitement fidèle du Produit fini. De légères différences peuvent apparaître. Le Client reconnaît et accepte ces variations inhérentes au caractère artisanal de la fabrication. Le Client s'engage à ne pas utiliser les rendus générés à des fins autres que sa commande. Les Contenus Personnalisés transmis par le Client ne doivent pas enfreindre les droits de tiers ni comporter d'éléments illicites. Maison Château LAGUIOLE® se réserve le droit de refuser toute personnalisation inappropriée.

Maison Château LAGUIOLE® collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées font l'objet d'un traitement ayant pour finalité la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement, d'opposition et de définition de directives post-mortem. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de protection des données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, Maison Château LAGUIOLE® invite le Client à contacter le Service client pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client peut soumettre le litige au médiateur de consommation CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris), accessible sur www.cmap.fr ou à l'adresse : CMAP Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour l'interprétation des CGV, le contenu des clauses prévaudra sur leur titre. Si l'une des dispositions est considérée comme invalide, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Les données conservées dans le système informatique de Maison Château LAGUIOLE® sont considérées comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.